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Code Civil
publié le 23 décembre 2004

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Bruges rendu le 28 septembre 2004, à la requête de M. Tulpin, Gilbert, domicilié à

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Direction générale de la Législation civile et des Cultes Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Bruges rendu le 28 septembre 2004, à la requête de M. Tulpin, Gilbert, domicilié à 8450 Bredene, Nieuwstraat 26, et Mme Tulpin, Carine, domiciliée à 8460 Oudenburg, Eendenstraat 9, a ordonné qu'il soit procédé à l'enquête prévue à l'article 116 du Code civil à l'effet de constater l'absence de M. Tulpin, Roger, né à Bredene, le 21 mars 1947, ayant demeuré en dernier lieu à 8450 Bredene, Nukkerwijkstraat 8.

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