publié le 19 septembre 2003
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Wolf, Theodora Theodora Wolf, célibataire, née à Esch-sur-Alzette (...) Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...)
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- service public federal finances
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- 2003054145
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Wolf, Theodora Theodora Wolf, célibataire, née à Esch-sur-Alzette (grand-duché de Luxembourg) le 13 janvier 1914, domiciliée à Anvers, Korte Vlierstraat 15, est décédée à Anvers le 5 mai 1999, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance à Anvers a, par jugement du 1er septembre 2003, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du Code civil.
Anvers, le 11 septembre 2003.
Le directeur régional de l'enregistrement, E. Woussen. (54145)