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Code Civil
publié le 21 février 2003

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance d'Anvers rendu le 1 er octobre 2002, à la requête de Mme Dresselaers, Chan

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Direction générale de la Législation civile et des Cultes Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance d'Anvers rendu le 1er octobre 2002, à la requête de Mme Dresselaers, Chantal Victor Alex, domiciliée à 2940 Stabroek, Platanenlaan 55, a ordonné qu'il soit procédé à l'enquête prévue à l'article 116 du Code civil à l'effet de constater l'absence de M. T'Servrancks, Jean Anne François, né à Anvers, premier district, le 29 décembre 1956, ayant demeuré an dernier lieu à 2940 Stabroek, Platanenlaan 55.

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