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Code Civil
publié le 21 février 2003

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Bruxelles rendu le 23 octobre 2002, à la requête de Mme Radia, Aynan, domiciliée à 10

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Direction générale de la Législation civile et des Cultes Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Bruxelles rendu le 23 octobre 2002, à la requête de Mme Radia, Aynan, domiciliée à 1000 Bruxelles, rue des Foulons 50, a ordonné qu'il soit procédé à l'enquête prévue à l'article 116 du Code civil à l'effet de constater l'absence de M. Barchouch, Chaib, né Beni Oulichek (Maroc) en 1950, ayant demeuré en dernier lieu à 1000 Bruxelles, rue des Foulons 50, d'où il a été radié d'office le 20 août 1998.

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