MINISTERE DES FINANCES

Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Reynders, Josephina Emilia Josephina Emilia Reynders, célibataire, née à Vorst le 14 juin 1930, domiciliée à Anvers, district Anvers, Arsenaalstraat 12, bus 11, est décédée à Anvers, district Anvers, le 24 octobre 1997, sans laisser de successeur connu.

Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance à Anvers a, par jugement du 9 septembre 2002, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du Code civil.

Anvers, le 4 novembre 2002.

Pour le directeur régional de l'enregistrement, le directeur, E. Woussen.