publié le 14 août 2002
Direction générale de la Légisation civile et des Cultes Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Courtrai, rendu le 30 mai 2002, à la requête de M. Berten, Roger Alphonse, et Mme Parre
- source
- service public federal justice
- numac
- 2002009689
- pub.
- 14/08/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la Légisation civile et des Cultes Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Courtrai, rendu le 30 mai 2002, à la requête de M. Berten, Roger Alphonse, et Mme Parret, Agnès Marie Hélène, domiciliés à 8930 Menin, Ieperstraat 377, a déclaré l'absence de M. Berten, Serge Léon Ernest, né à Menin le 13 juillet 1952, ayant demeuré en dernier lieu à 8930 Menin, Ieperstraat 377.