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Code Civil
publié le 20 avril 2002

Administration Législation civile et des Cultes Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Turnhout, rendu le 17 octobre 1985, à la requête de Mme Van de Poel, Martha, domiciliée à 244

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20/04/2002
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Administration Législation civile et des Cultes Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Turnhout, rendu le 17 octobre 1985, à la requête de Mme Van de Poel, Martha, domiciliée à 2440 Geel, Laar 27, a ordonné qu'il soit procédé à l'enquête prévue par l'article 116 du Code civil à l'effet de constater l'absence de M. Vervecken, Josephus, né à Lichtaart le 3 mai 1923, ayant demeuré en dernier lieu à 2460 Tielen, Kerkstraat 18.

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