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Code Civil
publié le 20 avril 2002

Administration Législation civile et des Cultes Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Courtrai rendu le 17 décembre 1998, à la requête de M. Berten, Roger et Mme Parret, Agnes, do

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MINISTERE DE LA JUSTICE


Administration Législation civile et des Cultes Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Courtrai rendu le 17 décembre 1998, à la requête de M. Berten, Roger et Mme Parret, Agnes, domiciliés à 8930 Menin, Ieperstraat 377, a ordonné qu'il soit procédé à l'enquête prévue à l'article 116 du Code civil à l'effet de constater à l'absence de M. Berten, Serge, né à Menin le 13 juillet 1952, ayant demeuré en dernier lieu à 8930 Menin, Ieperstraat 377.

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