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Code Civil
publié le 20 avril 2002

Administration Législation civile et des Cultes Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Namur rendu le 18 mars 2002, à la requête de Mme Dohy, Gilberte, domiciliée à 5150 Floreffe,

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20/04/2002
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Administration Législation civile et des Cultes Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Namur rendu le 18 mars 2002, à la requête de Mme Dohy, Gilberte, domiciliée à 5150 Floreffe, rue Coriat 38, a ordonné qu'il soit procédé à l'enquête prévue à l'article 116 du Code civil à l'effet de constater à l'absence de M. Hastir, Jean-Luc, né à Floreffe le 2 avril 1962 , ayant demeuré en dernier lieu à 5150 Floreffe, rue Coriat 38.

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