publié le 12 octobre 2001
Administration Législation civile et des cultes Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Bruxelles rendu le 27 juin 2001, à la requête de M. del Bruyere Ivan, domicilié à 1560 Hoeil
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2001009868
- pub.
- 12/10/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Administration Législation civile et des cultes Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Bruxelles rendu le 27 juin 2001, à la requête de M. del Bruyere Ivan, domicilié à 1560 Hoeilaart, Overwinningstraat 22, a ordonné qu'il soit procédé à l'enquête prévue à l'article 116 du Code civil à l'effet de constater l'absence de M. del Bruyere, Frédéric Patrick Marc, né à Etterbeek le 2 juin 1996, ayant demeuré en dernier lieu à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, rue David Van Bever 29/A.