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Code Civil
publié le 15 décembre 1999

Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Termonde rendu le 8 octobre 1999, à la requête de : 1° M. Willems, Alfons, domicilié à 2600 Berchem, De Roest-D'Alkemandelaan 11, boîte 40; 4° Mme Willems, Marie-Jeann

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ministere de la justice
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15/12/1999
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Termonde rendu le 8 octobre 1999, à la requête de : 1° M.Willems, Alfons, domicilié à 2600 Berchem, De Roest-D'Alkemandelaan 11, boîte 40; 2° Mme Willems, Maria, domiciliée à 9255 Buggenhout, Provinciale Baan 212;3° M.Willems, André, domicilié à 9200 Termonde, Mespelarestraat 58; 4° Mme Willems, Marie-Jeanne, domiciliée à 9200 Termonde, Schuiteplas 97, et 5° M.Willems, Gustaaf, domicilié à 9240 Zele, Rinkhout 174, a ordonné qu'il soit procédé à l'enquête prévue à l'article 116 du Code civil à l'effet de constater l'absence de M. Willems, Herman, né à Alost le 10 décembre 1947, ayant demeuré en dernier lieu à 9200 Termonde, Singelweg 17.

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