publié le 03 juin 2019
Circulaire relative au rapport de prévention incendie et à la mission d'avis par les zones de secours. - Traduction allemande
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2019012750
- pub.
- 03/06/2019
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
1er DECEMBRE 2016. - Circulaire relative au rapport de prévention incendie et à la mission d'avis par les zones de secours. - Traduction allemande
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de la circulaire du Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur du 1er décembre 2016 relative au rapport de prévention incendie et à la mission d'avis par les zones de secours (Moniteur belge du 18 janvier 2017).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.