INSTITUT PROFESSIONNEL DES AGENTS IMMOBILIERS - I.P.I. Circulaire relative aux élections de l'Institut professionnel des agents immobiliers (I.P.I.) Cher agent immobilier, Les élections (le dépouillement) pour le Conseil national, les Chambres exécutives et les Chambres d'appel de l'I.P.I. auront lieu le mercredi 5 décembre 2012, à 8 heures, au siège de l'I.P.I., rue du Luxembourg 16B, à 1000 Bruxelles.

Les agents immobiliers disposant du droit de vote (*) sont appelés à élire, au sein de leur groupe linguistique, les membres suivants : - pour le Conseil national : neuf membres effectifs et neuf membres suppléants; - pour la Chambre exécutive : trois membres effectifs et six membres suppléants; - pour la Chambre d'appel : deux membres effectifs et six membres suppléants.

Outre leur nécessaire engagement, le sens des responsabilités et le fait de disposer du temps disponible suffisant, les agents immobiliers agréés I.P.I. désireux de poser leur candidature pour l'un des mandats précités doivent répondre, à la date des élections, aux conditions légales qui suivent. 1. Ils doivent être inscrits au tableau des titulaires depuis au moins trois ans et ils ne peuvent avoir encouru de sanction disciplinaire non effacée ou n'ayant pas fait l'objet d'une réhabilitation.2. Leur candidature doit être soutenue par plus de cinq électeurs (soit au moins six) appartenant au même groupe linguistique que le candidat.3. Les candidatures sont adressées au président par lettre recommandée à la poste au siège de l'Institut ou lui sont remises contre récépissé au siège de l'Institut.Les candidatures doivent parvenir au président au plus tard le 5 novembre 2012. Quand une candidature est présentée par un mandataire, celui-ci doit être en possession d'une procuration légalisée du candidat. 4. La candidature indique clairement son objet (c'est-à-dire qu'il s'agit d'une candidature pour le mandat de membre, soit du Conseil national, soit de la Chambre exécutive, soit encore de la Chambre d'appel).Elle mentionne les nom, prénoms et domicile du candidat.

Elle est signée par le candidat ainsi que par les électeurs qui le soutiennent. Il est par ailleurs souhaitable de mentionner le numéro d'agréation du candidat et des électeurs qui le soutiennent.

Les candidats seront classés sur le bulletin de vote par ordre alphabétique.

Une candidature ne peut être posée en même temps pour un mandat de membre du Conseil national et un mandat de membre d'une Chambre, ni pour les deux Chambres. En outre, nul ne peut exercer plus de deux fois le mandat de membre effectif ou suppléant du Conseil national, ni de membre effectif ou suppléant d'une même Chambre.

Le vote n'est pas obligatoire. Un bulletin de vote avec toutes les instructions nécessaires sera envoyé à chaque agent immobilier électeur au moins quinze jours avant les élections. Ceux qui n'auraient pas reçu leur bulletin de vote dans ce délai peuvent venir retirer celui-ci au siège de l'I.P.I. au plus tard cinq jours avant les élections. (*) Ont le droit de vote : les agents immobiliers inscrits au tableau des titulaires (donc pas les stagiaires) et qui ne sont pas frappés d'une peine de suspension.

Avec mes sincères salutations.

Le Président, L. MACHON