publié le 22 novembre 2000
Collège des Gouverneurs Elections communales du 8 octobre 2000. - Réclamations Une réclamation a été introduite auprès du Collège des gouverneurs par Me Marc Uyttendaele , agissant au nom de MM. Grégory Happart et Georges Stassen, en cause : Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Fourons (circulai(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2000000977
- pub.
- 22/11/2000
- prom.
- --
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MINISTERE DE L'INTERIEUR
Collège des Gouverneurs Elections communales du 8 octobre 2000. - Réclamations Une réclamation a été introduite auprès du Collège des gouverneurs par Me Marc Uyttendaele , agissant au nom de MM. Grégory Happart et Georges Stassen, en cause : élections communales de Fourons.
Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Fourons (circulaire du Ministre de l'Intérieur du 19 septembre 1988, Moniteur belge du 23 septembre 1988).