SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI

27 JUILLET 2018. - Circulaire n° 663bis. - Modification de la circulaire n° 663 du 17 avril 2018. - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2018 et 2019 et aux enveloppes de personnel 2018 et 2019

Aux services publics fédéraux, aux services publics fédéraux de programmation, aux organismes d'intérêt public et organismes assimilés, aux institutions publiques de sécurité sociale, aux corps spéciaux.

Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, Madame la Secrétaire d'Etat, Monsieur le Secrétaire d'Etat, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Madame l'Administratrice générale, Monsieur l'Administrateur général, Suite aux décisions du Conseil des Ministres des : - 30 mars 2018 concernant le contrôle budgétaire (point 33) - 27 avril 2018 concernant la provision Terro (point 19), - 1 juin 2018 concernant la réforme des services d'inspection sociale (point 22), une mise à jour des limites d'engagement 2018 et 2019 reprises dans le tableau annexé à la circulaire n° 663 du 17 avril 2018 - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2018 et 2019 et aux enveloppes de personnel 2018 et 2019, s'impose.

Le tableau en question est remplacé par le tableau repris en annexe de la présente circulaire.

Le tableau donne, par entité: - le code du service - le code de l'entité - le code e-BMC pour les OIP - la dénomination de l'entité - les crédits CB 2018 (colonne1) - la provision Terro 2018 (colonne 2) - autres décisions 2018 (colonne 3) - la limite d'engagement 2018 (colonne 4 = colonne 1 + colonne 2+ colonne 3). - l'économie 2019 de 2 % (colonne 5 = 2 % de colonne 1) - la provision Terro 2019 (colonne 6) - autres décisions 2019 (colonne 7) - la limite d'engagement 2019 (colonne 8 = colonne 1 + colonne 5 + colonne 6 + colonne 7). Il s'agit d'une préfiguration des crédits 2019.

Le reporting du groupe 2 OIP et autres organismes à dotation est basé sur les chiffres contenus dans la base de données e-BMC (codes économiques 11xx- enveloppe de personnel).

Les enveloppes du contrôle budgétaire 2018 reprennent les dépenses de personnel à charge des dotations (CF 00 et CF01). Pour les Etablissements scientifiques fédéraux, il s'agit des dépenses de personnel à charge des dotations (CF 01 et CF02 lit002).

Les enveloppes de 2019 correspondent aux dépenses de personnel normées de 2019 à charge des dotations, non indexées, hors surcoût du pool des parastataux et après avoir appliqué l'économie 2019 sur les dépenses de personnel 2018 à charge des dotations.

Le Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, S. VANDEPUT La Ministre du Budget, S. WILMES

Pour la consultation du tableau, voir image