SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

27 AOUT 2008. - Circulaire. - Marchés publics. - Application d'une nouvelle classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics) à partir du 15 septembre 2008

Aux pouvoirs adjudicateurs et aux entités adjudicatrices soumis à la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

Madame, Monsieur le Ministre, Mesdames, Messieurs, La classification CPV constitue un système de classification unique visant à standardiser les références utilisées pour décrire l'objet du marché dans les avis à publier.

J'attire l'attention des pouvoirs adjudicateurs et des entités adjudicatrices sur le fait que le règlement (CE) n° 213/2008 de la Commission du 28 novembre 2007 a apporté des adaptations assez importantes à la classification CPV et modifié en conséquence de nombreux numéros de référence CPV dans les annexes des directives 2004/17/CE et 2004/18/CE consacrées à la liste des activités de travaux et des services des catégories A et B. Ce règlement a été publié au Journal Officiel de l'Union européenne L-74 du 15 mars 2008. Il peut être notamment consulté à l'adresse internet http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm Les pages 3 et suivantes de la publication contiennent la nouvelle classification CPV et les pages 367 à 375 les annexes précitées des directives 2004/17/CE et 2004/18/CE, telles que modifiées pour tenir compte des numéros de référence CPV. Une table de concordance entre l'ancienne et la nouvelle classification CPV peut être consultée sur le site de la commission européenne http://ec.europa.eu :internal_market/publicprocurement/e-procurement_en.htm#cpv.

Il est dès lors indispensable que les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices mentionnent ces nouveaux numéros de référence pour les marchés à publier à partir du 17 septembre 2008, premier jour de publication sur la base de la nouvelle classification CPV. A partir de cette date en effet, seule la nouvelle classification sera acceptée.

Bruxelles, le 27 août 2008.

Le Premier Ministre, Y. LETERME