MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

19 JUILLET 2001. - Circulaire relative au financement alternatif des infrastructures sportives

A Mesdames et Messieurs les Présidents et Membres des Députations permanentes, A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres et Membres des Collèges échevinaux, A Mesdames et Messieurs les Présidents des Intercommunales Mesdames, Messieurs, Le 20 juillet 2000, le Gouvernement wallon a, à mon initiative, décidé de mettre en place une formule de financement alternatif pour faire face aux demandes se rapportant à des grandes infrastructures sportives et dont le montant estimé de la subvention est égal ou supérieur à 50 millions de francs.

La formule retenue consiste à assurer, via le compte CRAC, le financement de ces investissements, la Région assurant à partir de ce compte, la prise en charge de 60 % de l'annuité du prêt (amortissement et intérêts) correspondant au subside régional.

Le système proposé, qui alloue une manne budgétaire supplémentaire de 1,5 milliard de francs au secteur des infrastructures sportives, supposait cependant une modification décrétale, nécessaire à la mise en oeuvre effective du financement alternatif.

C'est maintenant chose faite puisque le Parlement wallon a, lors de sa séance plénière du 20 juin 2001, adopté le décret étendant la compétence du Centre régional d'Aide aux Communes au secteur des infrastructures sportives et aux intercommunales, permettant ainsi l'activation, pour les années 2001 et 2002, du financement alternatif des demandes d'un montant égal ou supérieur à 50 millions de francs.

Notons que si au cours de la deuxième année, soit 2002, il devait s'avérer que l'enveloppe maximale de 1,5 milliard ne devait pas être épuisée avec les dossiers pouvant bénéficier de subsides de plus de 50 millions, ce seuil pourrait être ramené par le Gouvernement wallon, à 40 millions de francs.

Comme toute autre demande en matière d'infrastructures sportives subsidiées, les dossiers émargeant potentiellement au financement alternatif seront bien entendu appréciés à la lumière des priorités du Contrat d'Avenir pour la Wallonie, à savoir : - privilégier les opérations de mise en conformité, d'entretien, de rénovation et d'extension des équipements existants; - pour les nouvelles infrastructures, repérer les zones sous-équipées, à l'aide du cadastre des installations existantes, où il conviendra d'investir en priorité.

En outre, pour des investissements d'une telle ampleur, la capacité financière du maître d'ouvrage à assumer tant la charge de la part non subsidiée de l'investissement que les frais de fonctionnement supplémentaires récurrents qu'il engendrera sera également intégrée parmi les critères d'analyse des demandes.

A cette fin, un plan financier de fonctionnement de l'infrastructure projetée sera sollicité de chacun des demandeurs concernés. Il devra en outre être accompagné d'une note précisant le mode de financement de la partie non subsidiée et des charges éventuelles qui en découlent. Le plan financier de fonctionnement précisera le mode de gestion et inclura les recettes escomptées ainsi que le détail des postes de fonctionnement (personnel, énergie, entretien, . ).

La notion de respect de l'équilibre à l'exercice propre du service ordinaire du budget du demandeur ou de ses associés publics sera notamment prise en compte par le Gouvernement wallon à l'approbation duquel les projets seront soumis.

J'espère que ces informations vous seront utiles et qu'elles vous aideront à concrétiser vos projets en profitant de toutes les possibilités d'aides financières qui vous sont offertes par la Région wallonne.

Mon administration, dont les coordonnées figurent ci-après, se tient à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire.

Direction générale des Pouvoirs locaux : I. Infrasports : rue Van Opré 95, 5100 Jambes. Tél. : 081-32 37 11. Fax : 081-32 36 70.

E-mail : dgplbis@mrw.wallonie.be Vice-Président du Gouvernement wallon, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, M. DAERDEN