MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

16 MAI 2007. - Circulaire n° 19 relative à la Fonction publique locale : évolutions de carrières "D5 en D5.1" et "D5/D5.1 en D6" des membres des services d'incendie

A Madame et Messieurs les Gouverneurs, A Mesdames et Messieurs : les Députés provinciaux, les Bourgmestres et Echevins, les Présidents des Intercommunales, Mesdames, Messieurs, Bien que la matière visant le personnel de sécurité ait été "re-fédéralisée", il subsiste des problèmes au niveau de(s) formations permettant les évolutions de carrière de D5 à D5.1 et de D5/D5.1 à D6 pour lesquelles les volumes des formations complémentaires nécessaires à l'évolution de carrière n'ont pas été précisés.

Afin de remédier à cette situation et suite à l'avis n° 23 du Conseil régional de la formation, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-après les volumes de formation complémentaires nécessaires aux évolutions de carrière dont objet : pour l'évolution de D5 en D5.1 : un volume de formation de 60 périodes qui soit de nature à améliorer la qualité du service, à choisir parmi les formations existantes; pour l'évolution de D5/D5.1 en D6 : un volume de 360 périodes reprenant des formations acquises utiles à la fonction.

Il est rappelé que les formations valorisables doivent être utiles à la fonction et être dispensées, en Région wallonne, par un organisme reconnu ou agréé par les Ministres wallons des Affaires intérieures et de la Fonction publique ou de la Santé et/ou la Région wallonne, ou par le Ministère fédéral de l'Intérieur.

En outre, ces formations doivent avoir fait l'objet d'un contrôle de l'acquis et être sanctionnées par un brevet ou une attestation de réussite. Les formations doivent avoir été inscrites dans le catalogue géré par le CRF. Les formations obligatoires pour le recrutement et la nomination des agents des services d'incendie ne sont pas valorisables pour l'évolution de carrière.

Par contre, si elles sont obligatoires, notamment pour le maintien d'une qualification, par exemple le maintien du badge "A.M.U.", elles peuvent être prises en considération pour autant qu'un contrôle de l'acquis soit effectué. Les différents brevets sont ainsi valorisables.

Je vous engage à informer vos agents du contenu de la présente circulaire.

Namur, le 16 mai 2007.

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Ph. COURARD