SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

15 JANVIER 2009. - Circulaire n° 24 relative à la Fonction publique locale : formation du personnel technique de niveau D9 vers D10

A Madame et Messieurs les Gouverneurs, A Mesdames et Messieurs : les Députés provinciaux, les Bourgmestres et Echevins, les Présidents des Intercommunales, les Présidents des Conseils d'Action sociale, les Présidents d'Associations Chapitre XII, Mesdames, Messieurs, Depuis la circulaire n° 3 du 27 février 1997, l'évolution de carrière de l'agent titulaire de l'échelle D9 vers l'échelle D10 nécessite une formation complémentaire de 60 périodes réparties comme suit : * 25 périodes en gestion des ressources humaines (repris dans le module III du programme de sciences administratives); * 20 périodes en marchés publics (repris dans le module III du programme de sciences administratives); * 15 périodes de formation technique poussée spécifique à la fonction.

Or, dans la circulaire n° 17 du 12 décembre 2002, quelques modifications ont été effectuées dans le programme de sciences administratives ce qui entraîne des répercussions sur le programme de formation susvisé : le cours de 25 périodes en "gestion des ressources humaines" est devenu un cours de 40 périodes en "gestion des ressources humaines et management". En conséquence de cela, le programme de formation complémentaire nécessaire à l'évolution de carrière D9 vers D10 passe de 60 périodes à 75 périodes. Il convient donc de ramener cette formation à 60 périodes et d'être cohérent avec la circulaire n° 23.

C'est pourquoi, suite à la recommandation n° 15 du Conseil régional de la Formation, je vous communique la nouvelle répartition de la formation nécessaire pour évoluer de l'échelle D9 vers l'échelle D10 à savoir : 40 périodes de gestion des ressources humaines; 20 périodes d'exercices pratiques de légistique.

Je vous invite à informer vos agents de la teneur de la présente communication.

Namur, le 15 janvier 2009.

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Ph. COURARD