SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

15 JANVIER 2009. - Circulaire n° 23 relative à la Fonction publique locale : formation du personnel technique de niveau D7 à D8

A Madame et Messieurs les Gouverneurs, A Mesdames et Messieurs : les Députés provinciaux, les Bourgmestres et Echevins, les Présidents des Intercommunales, les Présidents des Conseils d'Action sociale, les Présidents d'Associations Chapitre XII, Mesdames, Messieurs, Depuis la circulaire n° 3 du 27 février 1997, l'évolution de carrière de l'agent technique titulaire de l'échelle D7 vers l'échelle D8 nécessite une formation complémentaire de : 60 périodes réparties comme suit : * 21 périodes de formation en sécurité spécifique à la fonction; * 24 périodes de formation de base en informatique; * 15 périodes de formation sur les notions de législation sur les marchés publics.

Les périodes d'informatique et de législation sur les marchés publics faisaient partie intégrante de l'ancien programme de sciences administratives. Or, dans la circulaire n° 17 du 12 décembre 2002, quelques modifications ont été effectuées dans ce programme.

L'une d'elles a des répercussions sur le programme de formation nécessaire à l'évolution de l'échelle D7 vers l'échelle D8 : le cours d'informatique n'est plus présent dans le programme actuel des sciences administratives. De plus, le personnel technique, de par sa fonction, possède déjà de solides bases en informatique. Ce cours ne leur est donc pas d'une grande utilité.

Il convient donc d'être cohérent avec le programme actuel de sciences administratives et de proposer une formation répondant davantage aux besoins des agents titulaires de l'échelle D7 désirant évoluer en D8.

C'est pourquoi, suite à la recommandation n° 14 du Conseil régional de la Formation, je vous communique la nouvelle répartition de la formation nécessaire à l'évolution précitée à savoir : * 15 périodes en marchés publics de base; * 20 périodes en marchés publics - approfondissement; * 25 périodes en sécurité (spécifiques à la fonction).

Je vous invite à informer vos agents de la teneur de la présente communication.

Namur, le 15 janvier 2009.

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Ph. COURARD