SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

15 DECEMBRE 2004. - Circulaire n° 552 relative à l'octroi d'un demi-jour de dispense de service le 24 décembre 2004 et aux dispenses de service accordées en 2005

Aux services publics fédéraux et aux services qui en dépendent, au Ministère de la Défense, ainsi qu'aux organismes d'intérêt public appartenant à la fonction publique fédérale administrative telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique.

Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, Monsieur le Secrétaire d'Etat, Madame la Secrétaire d'Etat, Je vous saurais gré de bien vouloir communiquer la teneur de la présente circulaire à tous les membres du personnel des services, administrations et organismes placés sous votre autorité, contrôle ou tutelle.

Je voudrais avant tout donner à chacun la possibilité d'entamer calmement les vacances de Noël. C'est la raison pour laquelle un demi-jour de dispense de service est accordé à tous les membres du personnel le vendredi 24 décembre 2004 après-midi.

Par ailleurs, en 2005, les jours fériés suivants notamment tombent un mardi ou un jeudi, à savoir, entre autres : - 5 mai, Ascension; - 21 juillet, fête nationale; - 1er novembre, Toussaint.

Afin de garantir une égalité de régime et de traitement à tous les membres du personnel et à tous les services, j'ai décidé d'octroyer à tous les membres du personnel un jour de dispense de service le vendredi 6 mai, le vendredi 22 juillet et le lundi 31 octobre. La communication rapide de cette décision permet en outre à la population d'être déjà informée de la non disponibilité des services, administrations et organismes concernés à ces dates.

La dispense de service est également accordée aux membres du personnel qui auraient déjà pris un jour de congé annuel de vacances pour cette date. Si l'agent est absent ce jour-là pour un autre motif, par exemple en cas de temps partiel, congé pour motif impérieux, congé de maladie, etc., cette dispense de service ne donne toutefois pas lieu à un jour de compensation.

En raison de la nature de leur mission, la dispense de service n'est pas accordée aux membres du personnel qui doivent être présents dans leur service pour des motifs fonctionnels. Un jour ou un demi-jour de dispense de service pourra alors être pris ultérieurement, à une date plus appropriée et aux mêmes conditions que le congé annuel de vacances.

Pour conclure la présente circulaire, je désire souligner à nouveau le fait qu'au sein du Gouvernement il a été clairement convenu et conclu qu'aucun autre jour de congé ne pourrait s'ajouter en 2005.

Le Ministre de la Fonction publique, C. DUPONT