publié le 27 octobre 2011
Circulaire ministérielle PLP 48 traitant des directives pour l'établissement au budget de police 2012 à l'usage des zones de police
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2011000656
- pub.
- 27/10/2011
- prom.
- 12/10/2011
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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- Conseil d'État (chrono)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
12 OCTOBRE 2011. - Circulaire ministérielle PLP 48 traitant des directives pour l'établissement au budget de police 2012 à l'usage des zones de police
A Mesdames et Messieurs les Gouverneurs de Province, A Monsieur le Gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, Pour information : A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres, Au Commissaire général de la Police fédérale, Au Président de la Commission permanente de la Police locale, A Mesdames et Messieurs des comptables spéciaux.
Pour la consultation du tableau, voir image