publié le 17 octobre 2001
Circulaire relative à la loi modifiant l'article 66 de la loi provinciale et insérant un article 242bis dans la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le programme de politique générale. - Traduction allemande
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2001000503
- pub.
- 17/10/2001
- prom.
- 12/01/2001
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
12 JANVIER 2001. - Circulaire relative à la loi modifiant l'article 66 de la loi provinciale et insérant un article 242bis dans la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le programme de politique générale. - Traduction allemande
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de la circulaire du Ministre de l'Intérieur du 12 janvier 2001 relative à la loi modifiant l'article 66 de la loi provinciale et insérant un article 242bis dans la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le programme de politique générale (Moniteur belge du 28 février 2001), établie par le Service central de traduction allemande du Commissariat d'arrondissement adjoint à Malmedy.