MINISTERE DE L'INTERIEUR

9 DECEMBRE 1999. - Circulaire relative à la participation des citoyens non Belges de l'Union européenne aux prochaines élections communales du 8 octobre 2000

A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres et Echevins, Pour information : A Madame et Messieurs les Gouverneurs de province;

A Madame le Gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale;

A Mesdames et Messieurs les Commissaires d'arrondissement;

Mesdames, Messieurs, Lors des dernières élections européennes du 13 juin 1999, le nombre de citoyens non Belges de l'Union européenne qui avaient requis leur inscription sur la liste des électeurs de la commune de leur résidence et ont dès lors exercé leur droit de vote en faveur de listes belges s'est élevé à plus ou moins 38 000, alors qu'il n'était que d'environ 22 000 lors du scrutin européen du 12 juin 1994.

Cet accroissement peut être attribué à la campagne d'information qui fut menée dans les médias audio-visuels durant la période précédant les élections, afin de sensibiliser les citoyens de l'Union à la faculté dont ils disposaient de solliciter leur inscription sur les listes électorales belges.

Bien qu'appréciable, cette majoration du nombre d'électeurs ressortissants de l'Union est restée en deçà des espérances puisque ce chiffre de 38 000 ne représente que plus ou moins 8 % du nombre potentiel de ces électeurs.

Mon souci est que ce pourcentage puisse s'accroître de manière substantielle lors des prochaines élections communales du 8 octobre 2000.

Indépendamment de la campagne d'information qui sera menée à cette fin en temps approprié, je souhaite, dans l'esprit de l'Accord de Gouvernement, simplifier la procédure d'inscription sur les listes et la rendre plus accessible pour les citoyens de l'Union résidant dans notre pays.

Je crois à cet égard utile d'attirer l'attention des communes sur le fait que le citoyen de l'Union souhaitant se faire inscrire sur la liste des électeurs en prévision des élections communales du 8 octobre 2000 dispose en réalité de deux possibilités quant à la procédure.

Il peut soit se présenter en personne à l'administration de la commune de sa résidence pour y compléter le formulaire de demande dont le modèle a été fixé par l'arrêté ministériel du 25 mai 1999 publié au Moniteur belge du 3 juin 1999 (annexe 1 audit arrêté), soit introduire sa demande par écrit (ou par téléphone).

Dans ce dernier cas, il lui appartient d'inviter (par écrit ou par téléphone) l'administration de la commune de sa résidence à lui envoyer un exemplaire de ce formulaire.

Le citoyen de l'Union le complétera à domicile et le renverra ensuite à ladite administration, dûment complété et signé. Le formulaire de demande étant muni d'un récépissé, cette administration lui fera parvenir ultérieurement ledit récépissé, dès qu'elle aura constaté que le formulaire de demande est dûment complété et signé.

Les présentes instructions complètent la circulaire ministérielle du 25 mai 1999 de mon honorable prédécesseur, publiée au Moniteur belge du 3 juin 1999 (pp. 20147 à 20154).

Je prie Madame et Messieurs les Gouverneurs de province de faire référence à la présente circulaire dans une prochaine édition du Mémorial administratif et d'y mentionner la date à laquelle elle aura été publiée au Moniteur belge.

Bruxelles, le 9 décembre 1999.

Le Ministre, A. Duquesne.