MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

4 NOVEMBRE 1998. - Circulaire n° 470 Allocation de fin d'année 1998

Aux administrations et autres services des ministères fédéraux et aux organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de l'Etat fédéral Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, Monsieur le Secrétaire d'Etat, Afin d'assurer le paiement de l'allocation de fin d'année 1998, les directives nécessaires suivent ci-dessous : 1° la partie variable : se monte, comme les années précédentes, à 2,5 p.c. de la rétribution annuelle brute qui a servi de base au calcul de la rémunération due pour le mois d'octobre de l'année prise en compte; 2° la partie forfaitaire : est obtenue en augmentant la partie forfaitaire 1997 d'une fraction dont le dénominateur est l'indice du mois d'octobre 1997 et le numérateur l'indice du mois d'octobre 1998. En pratique : 9 871,10 fr. x 102,72/101,49 = 9 990,5403 francs.

La partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année 1998 se monte donc à 9 990,54 francs.

Le Ministre de la Fonction publique, A. Flahaut.