MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

4 MAI 2000. - Circulaire n° 490 Communication concernant les opérations d'évaluation

Aux administrations et autres services des administrations fédérales ainsi qu'aux organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au contrôle ou à la tutelle de l'Etat.

Mme la Ministre, Monsieur le Ministre, Monsieur le Secrétaire d'Etat, Une réforme en profondeur du système d'évaluation est en cours d'élaboration.

Dans l'attente de son entrée en vigueur, il n'apparaît plus justifié de procéder aux formalités suivantes en matière d'évaluation : - pour le 15 septembre 2000 : communication des pondérations des critères d'évaluation, communication de la grille provisoire; - entre le 15 septembre et le 15 décembre 2000 : évaluation.

Le contenu de la présente sera rapidement confirmé par voie réglementaire.

Vous êtes prié de communiquer la présente circulaire à tous les services, administrations et organismes intéressés soumis à votre autorité, contrôle ou tutelle.

Le Ministre de la Fonction publique, L. VAN DEN BOSSCHE