MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

3 MARS 2005. - Circulaire relative à l'opération « Eté solidaire, je suis partenaire » 2005

Aux Collèges des Bourgmestre et Echevins;

Aux Président(e)s et Secrétaires des C.P.A.S.;

Aux Président(e)s et Directeurs-gérants des sociétés de logement de service public;

Aux Directeurs des hôpitaux psychiatriques de la Région wallonne.

Mesdames, Messieurs, Vu le succès que rencontre l'opération « Eté solidaire, je suis partenaire », le Gouvernement wallon a décidé, sur notre proposition, de relancer cette action durant l'été 2005.

Cette année encore, des centaines de jeunes seront engagés dans le cadre d'un contrat d'occupation d'étudiant par les communes, les C.P.A.S., les sociétés de logement de service public et les hôpitaux psychiatriques, et impliqués dans un processus d'initiation à la citoyenneté.

Les objectifs de l'opération Comme vous le savez, l'objectif poursuivi est double : - Impliquer les jeunes dans la valorisation et l'amélioration de leur quartier et de leur environnement; - Développer le sens de la citoyenneté chez les jeunes et de la solidarité vis-à-vis des personnes défavorisées ou en difficulté et favoriser les liens intergénérationnels, et constitue une priorité développée dans le Contrat d'Avenir pour les Wallons.

Les jeunes concernés Le programme concerne les jeunes âgés de 15 à 21 ans, issus des quartiers dans lesquels se dérouleront les actions du 1er juillet au 31 août 2005 et qui peuvent être engagés sous contrat d'occupation d'étudiant.

Les promoteurs des projets Les promoteurs des projets sont les communes, les centres publics d'aide sociale (C.P.A.S.), les sociétés de logement de service public (SLSP) et les hôpitaux psychiatriques régionaux, de préférence en partenariat avec d'autres pouvoirs publics (C.P.A.S., services communaux, etc) et/ou d'autres acteurs locaux concernés (associations culturelles, sociales, sportives, etc).

Les projets proposés par les communes seront pris en charge par le Ministre des Affaires intérieures, ceux proposés par les C.P.A.S. et les hôpitaux psychiatriques régionaux par la Ministre de la Santé, l'Action sociale et de l'Egalité des chances et ceux proposés par les SLSP par le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, le tout suivant des règles identiques.

La durée, l'encadrement et les travaux possibles Outre les objectifs décrits ci-dessus, les projets tiendront compte des paramètres suivants : - les actions se dérouleront du 1er juillet au 31 août 2005; - les jeunes seront engagés sous contrat d'occupation d'étudiant pendant dix jours ouvrables à raison de 7 heures par jour maximum; - les jeunes seront appelés à travailler en permanence en équipe de minimum 4 jeunes sous la responsabilité constante d'un accompagnateur par équipe; - l'encadrement sera assuré par un accompagnateur, âgé de 25 ans au moins, pour 7 jeunes maximum et pour la durée de l'occupation.

L'accompagnateur devra présenter des qualités pédagogiques, sociales et techniques lui permettant d'encadrer efficacement une équipe de jeunes dans le cadre de cette action; - l'organisme promoteur affectera en qualité d'accompagnateur un membre de son personnel ou fera appel aux partenaires locaux pour assurer l'encadrement des jeunes (1); - les jeunes mis au travail ne pourront effectuer des travaux qui relèvent de la responsabilité habituelle du promoteur et/ou qui relèvent d'un corps de métier spécialisé et/ou dont la réalisation présenterait un risque physique; - les projets visant l'animation à destination des enfants (garde d'enfants, encadrement de plaines de jeux, etc) ne seront pas éligibles dans la mesure où ils relèvent des compétences de la Communauté française.

Afin de s'assurer du bon déroulement des actions, du respect des critères et de réaliser l'évaluation la plus complète, des visites de projet pourront être effectuées par la Région wallonne.

L'intervention financière de la Région L'intervention de la Région portera sur : - une participation à la rémunération des jeunes engagés à raison de 5,00 euro par heure, pendant dix jours ouvrables, 7 heures par jour maximum et par jeune.

Les compléments éventuels de salaire (dans l'hypothèse, par exemple, d'une occupation dépassant dix jours ouvrables), les assurances, le matériel et les cotisations sociales seront à charge des promoteurs.

L'intervention financière de la Région wallonne étant de 5 euro nets par heure et par jeune, cela signifie que les jeunes gagneront au minimum 5 euro nets par heure. Si ce montant n'est pas respecté, l'organisme promoteur ne percevra pas la subvention sauf à fournir la preuve qu'il a rempli cette condition. L'opérateur peut bien entendu rémunérer davantage les jeunes.

La subvention pour le promoteur du projet est plafonnée comme suit : Pour les communes et les C.P.A.S. : - de moins de 10 000 habitants : 1.750,00 euro, correspondant à l'embauche de 5 jeunes (2), - de 10 000 à 30 000 habitants : 2.800,00 euro, correspondant à l'embauche de 8 jeunes (3), - de plus de 30 000 habitants : 5.600,00 euro, correspondant à l'embauche de 16 jeunes (4) Pour les hôpitaux psychiatriques régionaux : - situés dans une commune de moins de 10 000 habitants : 1.750,00 euro, correspondant à l'embauche de 5 jeunes (2); - situés dans une commune de plus de 10 000 habitants : 2.800,00 euro, correspondant à l'embauche de 8 jeunes (3).

Un seul projet par commune, par C.P.A.S. et par hôpital psychiatrique régional pourra être présenté.

Pour les sociétés de logement de service public (compte tenu du programme global de fusion et de restructuration) : - situées dans une commune de moins de 10 000 habitants : 1.750,00 euro, correspondant à l'embauche de 5 jeunes (5) : un projet maximum par SLSP et par commune; - situées dans une commune de 10 000 à 20 000 habitants : 2.800,00 euro, correspondant à l'embauche de 8 jeunes (6) : un projet maximum par SLSP et par commune; - situées dans une commune de 20 000 à 50 000 habitants : 2.800,00 euro par projet, correspondant à l'embauche de 8 jeunes (6) : 3 projets maximum, par SLSP et par commune, développés dans des quartiers différents (a); - situées dans une commune de 50 000 à 150 000 habitants : 2.800,00 euro par projet, correspondant à l'embauche de 8 jeunes (6) : 4 projets maximum, par SLSP et par commune, développés dans des quartiers différents (b); - situées dans une commune de plus 150 000 habitants : 2.800,00 euro par projet, correspondant à l'embauche de 8 jeunes (6) : 5 projets maximum, par SLSP et par commune, développés dans des quartiers différents (c).

Si la commune compte sur son territoire plusieurs projets développés par les SLSP, celles-ci devront se concerter afin de ne pas dépasser le nombre maximal de projets autorisés.

Sélection des projets Lors de la sélection des projets, priorité sera accordée : - aux projets développés dans les zones d'action prioritaire (ZAP) ou dans les zones d'initiative privilégiée (ZIP) de types 2, 3 ou 4; - aux projets faisant appel à des jeunes gens et à des jeunes filles dans le cadre de l'égalité des chances; - aux projets intégrant des jeunes belges et des jeunes de nationalité ou d'origine étrangère dans le cadre de l'égalité des chances; - aux projets conçus en partenariat avec d'autres pouvoirs publics et des mouvements associatifs locaux; - aux projets à l'élaboration desquels les jeunes concernés ont été associés; - aux projets collectifs présentant notamment un caractère intergénérationnel (entretien ou amélioration des espaces publics, réfection de locaux collectifs, animation dans les maisons de repos, solidarité sociale, etc.); - aux projets présentés par des promoteurs ayant déjà participé à l'opération et dont l'évaluation s'avère positive.

Les projets sélectionnés seront subventionnés dans la limite des crédits disponibles.

Les promoteurs des projets retenus s'engageront en outre à : - faire mention du soutien de la Région wallonne dans toutes les manifestations relatives aux projets; - compléter le formulaire d'évaluation qui leur sera transmis ultérieurement.

En annexe, vous trouverez un formulaire d'introduction de la demande qui doit être parvenu à la Direction interdépartementale de l'Intégration sociale, par courrier signé ET par courrier électronique, pour le 31 mars 2005 au plus tard.

Ledit document peut être téléchargé sur le site de la DIIS : http://mrw.wallonie.be/sg/dsg/diis/ La décision intervenue sur chaque projet présenté fera l'objet d'une notification au promoteur concerné dans le courant du mois mai 2005.

La Direction interdépartementale de l'Intégration sociale du Ministère de la Région wallonne se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire (081-32 84 50).

Nous vous prions d'agréer, Mesdames et Messieurs, l'expression de nos sentiments les meilleurs.

Namur, le 3 mars 2005.

La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances, Mme Ch. VIENNE Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, A. ANTOINE Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Ph. COURARD _______ Notes (1) Ce critère est une nouveauté par rapport à l'année passée, il résulte des constats de l'évaluation 2004.(2) Au lieu de 4 en 2004.(3) Au lieu de 7 en 2004.(4) Au lieu de 14 en 2004.(5) Au lieu de 4 en 2004.(6) Au lieu de 7 en 2004. Pour la consultation du tableau, voir image