publié le 14 juin 2004
Circulaire 307quater . - Acquisition de véhicules de personnes destinés aux services de l'Etat et aux organismes d'intérêt public. - Erratum
- source
- service public federal personnel et organisation
- numac
- 2004002061
- pub.
- 14/06/2004
- prom.
- 03/05/2004
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION
3 MAI 2004. - Circulaire 307quater . - Acquisition de véhicules de personnes destinés aux services de l'Etat et aux organismes d'intérêt public. - Erratum
Au Moniteur belge n° 196 du 3 juin 2004, deuxième édition, avis n° 2004/02054, page 42523, rubrique 2, texte français, il faut lire : « 2. La cellule Contrats Cadres Multi-SPF (CMS) présentera une gamme de véhicules qui correspondent aux catégories susmentionnées et prendra en compte les critères environnementaux précités.»