MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

3 FEVRIER 2003. - Circulaire relative à la nouvelle comptabilité provinciale. - Entrée en vigueur le 1er janvier 2003

Madame et Messieurs les Présidents des Conseils provinciaux, Pour information : A Messieurs les Gouverneurs, A Mesdames et Messieurs les Députés permanents, A Mesdames et Messieurs les Greffiers et Receveurs provinciaux, Comme indiqué au point II.3 de la circulaire relative au budget pour 2003 des provinces de la Région wallonne, je tiens à préciser certains éléments avant l'entrée en vigueur de la nouvelle Comptabilité provinciale, qui, sauf dérogation, est prévue pour le 1er janvier 2003.

L'expérience acquise dès maintenant en province de Luxembourg a servi de base aux remarques qui suivent. 1. Logiciels L'accent a déjà été mis sur la nécessité évidente de respecter la législation sur les marchés publics pour acquérir les logiciels nécessaires. Il serait utile que la structure du fichier de l'inventaire et celle de la Comptabilité provinciale soient identiques. Un échange de données aisé est ainsi possible.

En général, une interconnexion entre les différents logiciels et fichiers utilisés permet une mise en pratique simplifiée de la comptabilité. Cette interconnexion facilitera les relations entre les différents services d'une province ainsi que des échanges statistiques entre provinces. 2. Formation Je vous invite à ne pas vous arrêter à une formation purement théorique du personnel, une formation pratique à l'utilisation des logiciels est recommandée. 3. Bilan de départ Le bilan de départ doit être réalisé au plus tard lors de la présentation des comptes de l'exercice de démarrage de la N.C.P. En ce qui concerne la valorisation des biens du patrimoine et leur amortissement, une certaine uniformisation des règles appliquées dans les différentes provinces est évidemment souhaitable, ne fût-ce que pour permettre l'élaboration de données statistiques cohérentes.

Pour la même raison, cette uniformisation devrait s'étendre à la codification employée (codes économique, fonctionnel, numérotation des biens...) Toutes les sources de renseignements peuvent utilement être consultées pour la détermination de la valeur des biens (le Comité d'acquisition pour les immeubles,...) L'inventaire de la dette et le reclassement des créances et des dettes se feront sur base des éléments fournis par les organismes de crédit des provinces.

Les éléments du compte d'exercice à injecter dans le bilan de départ incluent : - la reprise de la trésorerie (boni/mali; comptes pour ordre; mandat restant à payer...); - l'injection des droits constatés restant à recouvrer; - l'imputation des factures de l'exercice. 4. Report des engagements Le report des engagements du logiciel utilisé dans celui de la nouvelle comptabilité doit se faire assez rapidement pour que les fournisseurs ne soient pas payés avec retard. Les engagements extraordinaires effectués en 2001, reportés en 2002 et non clôturés le 31 décembre 2002, peuvent évidemment être reportés indéfiniment mais étant donné la nouveauté de la procédure, ces engagements pourront être annulés de façon classique. 5. Opérations courantes Les opérations courantes (confection du budget, modifications budgétaires, engagements, imputations, ordonnancement...) se feront dans le respect d'une connexité parfaite entre comptabilité budgétaire et comptabilité générale. 6. Les opérations de fin d'exercice Ces opérations (amortissements, variations des stocks...) qui portent sur l'exercice 2003 ne sont pas indispensables pour l'élaboration du bilan de départ mais devront être réalisées au plus tard début 2004 pour permettre une actualisation fidèle des données.

L'administration des Pouvoirs locaux reste à la disposition des provinces pour répondre aux questions qui se poseraient. La division des provinces et la cellule nouvelle comptabilité communale peuvent être utilement contactées.

Namur, le 2 février 2003.

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Ch. MICHEL