publié le 13 décembre 2018
Changement d'adresse Les services du Tribunal de Première Instance de la Flandre Orientale, division Termonde, section jeunesse siègent à partir du 11 décembre 2018 à l'adresse suivante : Leopold II-Laan 97, à 9200 TERMONDE
- source
- service public federal justice
- numac
- 2018032474
- pub.
- 13/12/2018
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Changement d'adresse Les services du Tribunal de Première Instance de la Flandre Orientale, division Termonde, section jeunesse siègent à partir du 11 décembre 2018 à l'adresse suivante : Leopold II-Laan 97, à 9200 TERMONDE