publié le 19 février 2016
Changement d'adresse audiences justice de paix du canton de Oudenaarde-Kruishoutem, siège Kruishoutem A partir du 22 février 2016 la justice de paix siègera à Bourgondiëstraat 5, à 9700 Oudenaarde, où toutes les audiences du siège de Kruishoutem
- source
- service public federal justice
- numac
- 2016009092
- pub.
- 19/02/2016
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Changement d'adresse audiences justice de paix du canton de Oudenaarde-Kruishoutem, siège Kruishoutem A partir du 22 février 2016 la justice de paix siègera à Bourgondiëstraat 5, à 9700 Oudenaarde, où toutes les audiences du siège de Kruishoutem ont lieu.