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publié le 19 février 2016

Changement d'adresse audiences justice de paix du canton de Oudenaarde-Kruishoutem, siège Kruishoutem A partir du 22 février 2016 la justice de paix siègera à Bourgondiëstraat 5, à 9700 Oudenaarde, où toutes les audiences du siège de Kruishoutem

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2016009092
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Changement d'adresse audiences justice de paix du canton de Oudenaarde-Kruishoutem, siège Kruishoutem A partir du 22 février 2016 la justice de paix siègera à Bourgondiëstraat 5, à 9700 Oudenaarde, où toutes les audiences du siège de Kruishoutem ont lieu.

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