Etaamb.openjustice.be
Changement D'adresse
publié le 06 octobre 2015

Changement d'adresse Les services du Tribunal de Police du Luxembourg, division Neufchâteau siègent depuis le 28 septembre 2015 à l'adresse suivante et à partir du 2 novembre 2015, les audiences auront également lieu à cette adresse : Tribuna Division Neufchâteau place Charles Bergh, 7 - 2 e étage 6840 NEUFCHATEAU

source
service public federal justice
numac
2015009501
pub.
06/10/2015
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Changement d'adresse Les services du Tribunal de Police du Luxembourg, division Neufchâteau siègent depuis le 28 septembre 2015 à l'adresse suivante et à partir du 2 novembre 2015, les audiences auront également lieu à cette adresse : Tribunal de Police du Luxembourg Division Neufchâteau place Charles Bergh, 7 - 2e étage 6840 NEUFCHATEAU

^