publié le 30 janvier 2014
Changements d'adresse La section civile du Tribunal de Première Instance de Nivelles déménage le 1 er février 2014 à l'adresse suivante : Tribunal de Première Instance, Section civile, rue de Soignies 8, 1400 Nivelles; et la sec Tribunal de la Jeunesse, Section civile, rue de Soignies 8, 1400 Nivelles.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2014009037
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- 30/01/2014
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Changements d'adresse La section civile du Tribunal de Première Instance de Nivelles déménage le 1er février 2014 à l'adresse suivante : Tribunal de Première Instance, Section civile, rue de Soignies 8, 1400 Nivelles; et la section civile du Tribunal de la Jeunesse déménage le 8 février 2014 à l'adresse suivante : Tribunal de la Jeunesse, Section civile, rue de Soignies 8, 1400 Nivelles.