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Changement D'adresse
publié le 16 décembre 2013

Changement d'adresse Le Parquet près le Tribunal de l'Application des Peines de Gand a déménagé à l'adresse suivante le 16 décembre 2013 : Parquet près le Tribunal de l'application des Peines de Gand : Opgeëistenlaan 401R, 9000 Gent.

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service public federal justice
numac
2013009551
pub.
16/12/2013
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Changement d'adresse Le Parquet près le Tribunal de l'Application des Peines de Gand a déménagé à l'adresse suivante le 16 décembre 2013 : Parquet près le Tribunal de l'application des Peines de Gand : Opgeëistenlaan 401R, 9000 Gent.

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