publié le 02 septembre 2008
Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification d'adresse Dans l'article 1 er de l'arrêté ministériel du 26 septembre
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification d'adresse Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 26 septembre 2006 renouvelant l'autorisation ministérielle délivrée à la SPRL BAZAAR d'organiser un service interne de gardiennage, les mots « chaussée Saint-Pierre 387, à 1040 BRUXELLES » sont remplacés par les mots « rue des Capucins 63, à 1000 BRUXELLES ».