publié le 31 mai 2000
Collège juridictionnel. - Changement d'adresse du siège Le siège du Collège juridictionnel, institué par l'article 83 quinquies de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, est transféré à l'adresse suivante : Patrick VANLEEMPUTTEN Le Président, Christian LEJEUNE.
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- region de bruxelles-capitale
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- 2000031146
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- 31/05/2000
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Collège juridictionnel. - Changement d'adresse du siège Le siège du Collège juridictionnel, institué par l'article 83 quinquies de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, est transféré à l'adresse suivante : Rue du Chêne 22, 1000 Bruxelles Le Secrétaire, Patrick VANLEEMPUTTEN Le Président, Christian LEJEUNE.