publié le 15 avril 1999
Services judiciaires. - Changement d'adresse Les services de la justice de paix du canton de Zomergem sont ouverts au public dans leurs nouveaux locaux, Kerkplein 1, à 9932 Ronsele-Zomergem. Téléphone greffe : 09/370 50 72 09/370 50 73 Fax: 09/370 50 75
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999009404
- pub.
- 15/04/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Services judiciaires. - Changement d'adresse Les services de la justice de paix du canton de Zomergem sont ouverts au public dans leurs nouveaux locaux, Kerkplein 1, à 9932 Ronsele-Zomergem.
Téléphone greffe : 09/370 50 72 09/370 50 73 Fax: 09/370 50 75