publié le 03 avril 1999
Services judiciaires. - Changement d'adresse Les services de la greffe du tribunal de police et du parquet du procureur du Roi, section tribunale de police, sections financière et économique, sont ouverts au publique dans leurs nouveaux locaux, Téléphone greffe : 09/269 30 71. Téléphone parquet : 09/269 31 69 . Les audiences ont lieu (...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999009341
- pub.
- 03/04/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Services judiciaires. - Changement d'adresse Les services de la greffe du tribunal de police et du parquet du procureur du Roi, section tribunale de police, sections financière et économique, sont ouverts au publique dans leurs nouveaux locaux, Martelaarslaan 17, 9000 Gent.
Téléphone greffe : 09/269 30 71.
Téléphone parquet : 09/269 31 69 .
Les audiences ont lieu à la nouvelle adresse, dans les salles suivantes : Lundi : 1e audience pénale : salle 1; audience civile préparatoire : salle 5.
Mardi : 2e audience pénale : salle 1; 2e audience audience civile : salle 5.
Mercredi : 3e audience pénale : salle 1; 6° audience pénale : salle 5. Jeudi : 4e audience pénale : salle 1; 3e audience civile : salle 5.
Vendredi : 5e audience pénale : salle 1; 7e audience pénale : salle 5.