publié le 16 mai 2022
Désignation d'un membre de la Commission d'évaluation du stage judiciaire néerlandophone Par décision du 30 mars 2022 de la Commission de nomination et de désignation réunie du Conseil supérieur de la Justice, Monsieur Roeland Vasseur est désign Cette désignation sortira ses effets le jour de la publication du présent avis au Moniteur belge.
- source
- conseil superieur de la justice
- numac
- 2022020787
- pub.
- 16/05/2022
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CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE
Désignation d'un membre de la Commission d'évaluation du stage judiciaire néerlandophone Par décision du 30 mars 2022 de la Commission de nomination et de désignation réunie du Conseil supérieur de la Justice, Monsieur Roeland Vasseur est désigné, pour un terme de quatre ans, membre suppléant, magistrat du ministère public, de la Commission d'évaluation du stage judiciaire néerlandophone.
Cette désignation sortira ses effets le jour de la publication du présent avis au Moniteur belge.