publié le 16 février 2021
Administration générale Expertise et Support Stratégiques. - Service Règlementation. - Avis. - Publication en exécution de l'article 5, alinéa 1 er de l'arrêté royal du 9 novembre 2016 relatif aux fonds d'investissement immobilier spécial LISTE DES FONDS D'INVESTISSEMENT IMMOBILIERS SPECIALISES (FIIS) établie en application de l'article(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2021040411
- pub.
- 16/02/2021
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration générale Expertise et Support Stratégiques. - Service Règlementation. - Avis. - Publication en exécution de l'article 5, alinéa 1er de l'arrêté royal du 9 novembre 2016 relatif aux fonds d'investissement immobilier spécialisés LISTE DES FONDS D'INVESTISSEMENT IMMOBILIERS SPECIALISES (FIIS) établie en application de l'article 3, § 2, de l'arrêté royal du 9 novembre 2016 relatifs aux fonds d'investissement spécialisés, MB du 18 novembre 2016, Ed. 2
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