REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Avis d'enquête publique. - Programme de réduction des pesticides 2023-2027 de la Région de Bruxelles-Capitale En application de l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031136 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031137 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance sur l'accès à l'information relative à l'environnement dans la Région de Bruxelles-Capitale fermer relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, et de l'ordonnance du 20 juin 2013 relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est tenu de soumettre le projet de Programme Régional de Réduction des Pesticides (PRRP) pour la période 2023-2027, à une enquête publique de minimum 60 jours.

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé ce projet de programme en première lecture en date du 18 novembre 2021.

L'enquête publique a lieu du 17 janvier au 20 mars 2022.

Vous êtes invités à y participer activement via l'url napan.monopinion.belgium.be.

Cette plateforme reprend les actions nationales, fédérales et régionales (possibilité de filtrer par niveau de pouvoir).

Vos observations écrites peuvent également être postées, pour le 20 mars 2022 au plus tard, à l'adresse suivante : Dr Ir Vincent Van Bol, Coordinateur du Plan Fédéral de Réduction des Pesticides, Bureau 7D227, SPF SPSCAE, avenue Galilée / Galileelaan, 5/2, 1210 Bruxelles.

Le programme régional bruxellois est consultable en ligne sur environnement.brussels/NAPAN2327, ainsi qu'en version papier dans les 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale (département urbanisme), et au centre d'information de Bruxelles Environnement (1er étage av. du Port 86C/3000 à 1000 Bruxelles) chaque mardi et jeudi entre 10h et 12h.

Service Info-Environnement : +32 (0)2 / 775.75.75