publié le 04 mai 2020
Avis Par ordonnance du 28 avril 2020, la Cour a abrogé les articles 2 et 3 de la « Directive concernant les mesures procédurales particulières prises par la Cour constitutionnelle dans le cadre de la crise du coronavirus »
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- cour constitutionnelle
- numac
- 2020041052
- pub.
- 04/05/2020
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COUR CONSTITUTIONNELLE
Avis Par ordonnance du 28 avril 2020, la Cour a abrogé les articles 2 et 3 de la « Directive concernant les mesures procédurales particulières prises par la Cour constitutionnelle dans le cadre de la crise du coronavirus » (adoptée par la Cour le 18 mars 2020 et publiée au Moniteur belge du 23 mars 2020, deuxième édition) à partir du 4 mai 2020.