publié le 31 janvier 2020
Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-20/0002: Bâloise Belgium SA/Athora Belgium SA Le 22 janvier 2020, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notificatio(...)
AUTORITE BELGE DE LA CONCURRENCE
Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-20/0002: Bâloise Belgium SA/Athora Belgium SA Le 22 janvier 2020, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notification de concentration au sens de l'article IV.10. § 1er de la
loi du 2 mai 2019Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
02/05/2019
pub.
24/05/2019
numac
2019012261
source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
Loi portant modifications du livre Ier « Définitions », du livre XV « Application de la loi » et remplacement du livre IV « Protection de la concurrence » du Code de droit économique
fermer portant modifications du livre Ier « Définitions », du livre XV « Application de la loi » et remplacement du livre IV « Protection de la concurrence » du Code de droit économique (M.B., 25 mai 2019). Il en ressort que Bâloise Belgium SA acquerra le contrôle exclusif des activités d'assurance de biens et d'assurance non-vie d'Athora Belgium SA. Selon la notification, la concentration concerne le secteur d'assurance non-vie.
Conformément à l'article IV.70, § 1er de la loi susmentionnée, la partie notifiante a demandé l'application de la procédure simplifiée.
L'Auditorat invite les tiers concernés à transmettre leurs éventuelles observations sur l'opération de concentration de préférence avant le 7 février 2020.
Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique sous la référence MEDE-C/C-20/0002 à l'adresse suivante : aud@bma-abc.be.