SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

Avis officiel Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, cellule « Recherche contractuelle », communique qu'elle lance un appel pour l'introduction de demandes de subside pour des projets scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux (appel à projets 2021).

Cet appel à projets a trait à trois types de projets de recherche : les projets RT (« Targeted Research »), RI (« International Research ») et RF (« Free Research »).

Pour les projets RT et RI, on suit une approche "top-down" sur la base des thèmes de recherche ciblés définis par le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - DG Animaux, Végétaux et Alimentation, par l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire, et par le Cabinet du Ministre de l'Agriculture.

Pour les projets RF, une approche "bottom-up" est suivi, c'est-à-dire le sujet de la proposition de projet est déterminé par les soumissionnaires, tenant compte de l'exigence que le sujet vise à soutenir la politique de gestion en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux.

L'évaluation et la sélection des projets RT introduits seront réalisées en deux phases. Dans une première phase, les propositions sont introduites sous la forme de déclarations d'intention visant à répondre à un des thèmes (maximum 6 pages, hormis la page de titre et identification des promoteurs).

Après une première sélection basée sur la mesure dans laquelle la déclaration d'intention répond à un thème, la pertinence pour la politique de gestion et la qualité scientifique, suivra dans une deuxième phase, pour les propositions retenues, une évaluation scientifique sur base d'une proposition de projet complète et détaillée (maximum 30 pages).

L'évaluation et la sélection des propositions de projets RI seront réalisées en deux phases. Dans une première phase, les propositions introduites sous la forme de déclarations d'intention (maximum 4 pages hormis la page de titre et identification des promoteurs) seront évaluées quant à leur recevabilité.

Dans la deuxième phase, les chercheurs dont la déclaration d'intention aura été déclarée recevable seront invités à déposer une proposition de projet complète et détaillée (maximum 30 pages hormis la page de titre et identification des promoteurs) qui sera évaluée quant à sa qualité scientifique.

L'évaluation et la sélection des propositions de projets RF seront réalisées en deux phases. Dans une première phase, les propositions sont introduites sous la forme de déclarations d'intention (maximum 6 pages, hormis la page de titre et identification des promoteurs).

Après une première sélection basée sur la recevabilité, l'intérêt et la pertinence pour la politique de gestion et la qualité scientifique, suivra dans une deuxième phase, pour les propositions retenues, une évaluation scientifique sur la base d'une proposition de projet complète et détaillée (maximum 30 pages).

La brochure d'information ainsi que les formulaires RT, RI et RF se trouvent sur le site web de la cellule Recherche contractuelle (www.health.belgium.be/fr/recherchecontractuelle : « Appels à projets ouverts ») ou peuvent être obtenus auprès du service (Tél : 02 524 90 93 - e mail : recherche.contractuelle@health.fgov.be).

Liste des thèmes de recherche ciblés (projets RT) pour l'exercice 2021 : Thème 1 : Implications "One Health" de l'utilisation d'agents antibactériens chez des animaux de compagnie (PET-AMR) Subside maximal : 300.000 euros Durée maximale : 36 mois Thème 2 : Etude de la décontamination de pathogènes zoonotiques et animaux dans les sous-produits animaux par la biométhanisation (DIGEPATH) Subside maximal : 300.000 euros Durée maximale : 36 mois Thème 3 : Développement de méthodes efficaces pour la surveillance des Téphritides non européennes sur le territoire belge (TEPHRISURV) Subside maximal : 200.000 euros Durée maximale : 24 mois Thème 4 : Risques de nouvelles tendances en matière de matériaux et d'objets destinés à entrer en contact avec des aliments (TREFCOM) Subside maximal : 250.000 euros Durée maximale : 30 mois Thème 5 : Risques pour la sécurité alimentaire de l'utilisation d'eau de surface contaminée par des cyanotoxines pour l'irrigation des cultures alimentaires (CYANTIR) Subside maximal : 200.000 euros Durée maximale : 24 mois Thème 6 : Etude d'exposition aux alcaloïdes quinolizidiniques et phomopsines par la consommation des produits à base de lupin (LUPINEX) Subside maximal : 200.000 euros Durée maximale : 24 mois Thème 7 : Développement, sur base de glyphosate et néonicotinoïdes comme cas témoins, d'une grille d'aide à la décision permettant d'intégrer la problématique des alternatives lorsqu'une décision de retrait de produits pesticides est examinée ou envisagée (DECALPE) Subside maximal : 150.000 euros Durée maximale : 24 mois Liste des thèmes de recherche internationale ciblés (projets RI) pour l'exercice 2020 : Thème 1 : 2020-A-334 - Statut phytosanitaire de Fagus spp. (FAGUSTAT) Subside maximal : 100.000 euros Durée maximale : 24-36 mois Thème 2 : 2020-A-337 - Elaboration et évaluation des méthodologies de surveillance pour les coléoptères Agrilus Subside maximal : 100.000 euros Durée maximale : 12-24 mois Thème 3 : 2020-A-340 - Amélioration de la connaissance de l'épidémiologie et la répartition des pestes arthropodes prioritaires envahissants et émergents dans les cultures fruitières et les vignes (p.ex. Aromia bungii, Popillia japonica, Halyomorpha halys) Subside maximal : 100.000 euros Durée maximale : 12-24 mois Thème 4 : 2020-A-360 - Désinfectants contre les virus et viroïdes de quarantaine Subside maximal : 100.000 euros Durée maximale : 12-24 mois Une enveloppe totale de 200.000 euros est mise à disposition de cet appel RI. Les demandes (aussi bien les déclarations d'intention RT et RF que les déclarations d'intention RI) sont adressées à la cellule Recherche contractuelle par voie électronique : recherche.contractuelle@health.fgov.be.

Date limite pour l'introduction des déclarations d'intention RT, RI et RF : 24 avril 2020.

Date limite pour l'introduction des propositions de projet RT, RI et RF détaillées : 25 septembre 2020.

Des informations complémentaires peuvent être obtenues sur le site web de la Recherche contractuelle (www.health.belgium.be/fr/recherchecontractuelle), auprès de madame R. Nouwen (Tél : 02 524 90 92 - e-mail : ria.nouwen@health.fgov.be) ou madame V. Van Merris (Tél : 02 524 90 94 - e-mail : valerie.vanmerris@health.fgov.be).