SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

Avis relatif à l'indexation des vacations des vétérinaires agréés, secteur bovin. - Exécution de l'arrêté royal du 29 août 2009 modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine, des arrêtés royaux du 29 août 2009 et du 22 mai 2014 modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine, des arrêtés royaux du 29 août 2009 et du 22 mai 2014 modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1991 relatif à la lutte contre la leucose bovine et de l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton Pour leur indexation, les vacations des vétérinaires agréés du secteur bovin seront ajustées sur base des indices santé (IS) des mois de juillet 2019 et juillet 2020, avec comme point de référence l'IS de 2004 = 100.

L'IS du mois de juillet 2019 équivalait à 131,72 et l'IS du mois de juillet 2020 est de 133,04.

Pour le calcul des vacations indexées, les montants actuels doivent être multipliés par l'IS du mois de juillet 2020 et ensuite divisés par l'IS du mois de juillet 2019.

De nieuwe geïndexeerde bedragen vanaf de 1ste oktober 2020 zijn de volgende:

Les nouveaux montants indexés à partir du 1er octobre 2020 sont les suivants:

Rundertuberculose :

Tuberculose bovine :

Per rundveebeslag 23,27 €

Par troupeau de bovins 23,27 €

Per intradermotuberculinatie 1,84 €

Par intradermotuberculination 1,84 €

Runderbrucellose :

Brucellose bovine :

Per rundveebeslag 30,11 €

Par troupeau de bovins 30,11 €

Per afname 3,00 €

Par prélèvement 3,00 €

In geval van verwerping : Bedrijfsbezoek 30,11 € Bloedname 3,00 € Staalname van cotyledonen 3,00 € Verzending van een verworpen vrucht 8,38 €

En cas d'avortement : Visite d'exploitation 30,11 € Prise de sang 3,00 € Prélèvement de cotylédons 3,00 € Envoi d'avorton au laboratoire 8,38 €

Runderleucose :

Leucose bovine :

Per rundveebeslag 30,11 €

Par troupeau de bovins 30,11 €

Per afname 3,00 €

Par prélèvement 3,00 €

Blauwtong :

Fièvre catarrhale du mouton :

Per bedrijfsbezoek 30,11 €

Par visite d'exploitation 30,11 €

Per genomen staal 3,00 €

Par prélèvement 3,00 €

Bruxelles, le 21 septembre 2020.

Le Ministre de l'Agriculture, D. DUCARME