publié le 25 octobre 2019
Désignation d'un membre de la Commission d'évaluation du stage judiciaire francophone Par décision du 4 septembre 2019 de la Commission de nomination et de désignation réunie du Conseil supérieur de la Justice, Madame France Ruchard est désignée Cette désignation sortira ses effets le jour de la publication du présent avis au Moniteur belge.
- source
- conseil superieur de la justice
- numac
- 2019030927
- pub.
- 25/10/2019
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CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE
Désignation d'un membre de la Commission d'évaluation du stage judiciaire francophone Par décision du 4 septembre 2019 de la Commission de nomination et de désignation réunie du Conseil supérieur de la Justice, Madame France Ruchard est désignée, pour un terme de quatre ans, membre suppléant, magistrat du ministère public, de la Commission d'évaluation du stage judiciaire francophone.
Cette désignation sortira ses effets le jour de la publication du présent avis au Moniteur belge.