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Avis relatif à la constitution du Comité Consultatif de Bioéthique (sixième mandat du 20 mai 2019 au 19 mai 2023) Le Comité Consultatif de Bioéthique a été instauré par l'Accord de coopération portant la création d'un Comité consultatif de Bioéthique, conclu le 15 janvier 1993 entre l'Etat, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune (Moniteur belge du 12/05/1993, p. 10824). 1° Membres désignés par un arrêté royal du 30 octobre 2018 délibéré en Conseil des Ministres (MB 25/03/2019) : a) En tant que personnalités issues des milieux universitaires: - d'expression française: Mme Dominique Bron (suppléant : M.Laurent Houtekie) M. Yves Humblet (suppléant : M. Philippe Boxho) Mme Jacinthe Dancot (suppléante : Mme Martine Dumont-Dagonnier) Mme Florence Caeymaex (suppléante : Mme Katrin Solhdju) Mme Marie-Geneviève Pinsart (suppléant : M. Gilles Genicot) M. Laurent Ravez (suppléante : Mme Corinne Torrekens) M. Sébastien Van Drooghenbroeck (suppléant : M. Olivier Klein) Mme Katia Castetbon (suppléant : M. Nicolas Monseu) - d'expression néerlandaise: Mme Karen Sermon (suppléante: Mme Nele Van Den Noortgate) Mme Veerle Labarque (suppléant : M. Jan Gerris) M. Patrick Cras (suppléant : M. Joris Vandenberghe) Mme Veerle Provoost (suppléante : Mme Eva Van den Bussche) M. Ignaas Devisch (suppléant : M. Wim Pinxten) M. Pascal Borry (suppléante : Mme Silvia Lenaerts) M. Patrick Loobuyck (suppléant : M. Steven Lierman) M. Johan Stuy (suppléante : Mme Ine Van Hoyweghen) b) En tant que docteurs en médecine en activité: - d'expression française: Mme Anne Pierre (suppléant : M.Jean-Pierre Dardenne) Mme Marie-Françoise Meurisse (suppléant : M. George Mertens) M. Ronald Kramp (suppléant : M. Jean-Michel Foidart) - d'expression néerlandaise: Mme Vera De Vleesschauwer (suppléant : M. Robert Nailis) Mme Christel De Pooter (suppléante : Mme Anne De Maeyer) M. Paul Cosyns (suppléant : M. Martin Hiele) c) En tant qu'avocats: - d'expression française: M.Philippe Lardinois (suppléant : M. Thomas Seifert) - d'expression néerlandaise: Mme Veronique Van Asch (suppléante : Mme Nancy Maes) d) en tant que magistrats: - d'expression française: M.Jules Messinne (suppléante : Mme Cécile Lefebve) - d'expression néerlandaise: M. Etienne De Groot (suppléant : M. Toon Lysens) 2° a) Membres désignés par le Roi (AR 10/03/2019 - MB 25/03/2019) : Mme An Ravelingien (suppléant : M.Chris Van Hul) Mme Cathy Herbrand (suppléante : Mme Charlotte Lambert) b) Membres désignés par le Gouvernement de la Communauté flamande (Arrêté du 30/03/2018 - MB 20/04/2018) : M.Jan De Lepeleire (suppléant : M. Herman Nys) M. Wim Distelmans (suppléant : M. Paul Vanden Berghe) c) Membres désignés par le Gouvernement de la Communauté Française (Décision du 21/02/2018) : Mme Jacqueline Herremans (suppléante : Mme Ingrid Morales) Mme Geneviève Schamps (suppléante : Mme Thérèse Locoge) d) Membre désigné par le Gouvernement de la Communauté germanophone (Décision du 11/04/2019) : Mme Petra Plumacher (suppléante: Mme Josiane Fagnoul) e) Membres désignés par le Collège réuni visé à l'article 60 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises (Décision du 21/06/2018) : M.Guy Lebeer (suppléant: M. Philippe Van Meerbeeck) M. Chris Gastmans (Décision du 14/02/2019) (suppléant: M. Julien Libbrecht) 3° Membres participant aux travaux du Comité avec voix consultative : - Représentant du Ministre de la Justice (Décision du 20/02/2018) : M.Manu Keirse - Représentant du Ministre fédéral ayant la Politique scientifique dans ses attributions (Décision du 6/02/2018) : M. Zeger Debyser - Représentant du Ministre fédéral ayant la Santé publique dans ses attributions (AM du 18/03/2019 - MB 25/03/2019) : M. Tom Goffin - Représentant de la Communauté flamande (Arrêté du 30/03/2018 - MB 20/04/2018) : M. Guido Pennings - Représentante de la Communauté française (Décision du 21/02/2018) : Mme Virginie Pirard - Représentante de la Communauté germanophone (Décision du 11/4/2019): Mme Karin Cormann (suppléante : Mme Julia Hepp) - Représentants de la Commission communautaire commune (Décision du 21/06/2018) : Mme Nathalie Bernheim M. Jean-Marie Maloteaux Présidence et vice présidence En application de l'art. 6, premier alinéa de l'Accord de coopération susmentionné du 15 janvier 1993, la réunion plénière du Comité consultatif de Bioéthique du 20 mai 2019 a élu comme vice-président.e.s du Comité: - Mme Geneviève Schamps ; - Mme Florence Caeymaex ; - M. Paul Cosyns ; - M. Jan De Lepeleire.

La présidence sera assurée par : - Mme Geneviève Schamps du 20/05/2019 au 19/05/2020 ; - Mme Florence Caeymaex du 20/05/2020 au 19/05/2021 ; - M. Jan De Lepeleire du 20/05/2021 au 19/05/2022 ; - M. Paul Cosyns du 20/05/2022 au 19/05/2023.