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Direction générale Transport aérien. - Décision du Directeur général de la Direction générale Transport aérien. - Nomination des membres du Comité d'examen médical Vu l'arrêté royal du 12 juillet 2013 organisant la vérification des conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite et de cabine des aéronefs civils, ainsi que des contrôleurs aériens, l'article 6;

Vu l'avis des examinateurs médicaux, rendu le 8 mars 2019;

Vu la décision du Directeur général de la Direction générale transport aérien du 2 juin 2014 concernant la nomination des membres du comité d'examen médical comme publié dans le Moniteur belge du 1er juillet 2014;

Considérant que l'arrêté royal du 12 juillet 2013 organisant la vérification des conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite et de cabine des aéronefs civils, ainsi que des contrôleurs aériens fixe les conditions dans lesquelles l'aptitude physique et mentale des pilotes, du personnel de cabine et des contrôleurs aériens est évaluée;

Considérant que l'article 6 du même arrêté crée un comité d'examen médical chargé des vérifications complémentaires pour les cas limites et de donner des avis à l'évaluateur médical qui en a fait la demande;

Considérant que les personnes reprises dans l'avis des évaluateurs médicaux sont des médecins spécialistes adéquats et sont spécialement compétents en médecine aéronautique;

Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté royal du 12 juillet 2013 organisant la vérification des conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite et de cabine des aéronefs civils, ainsi que des contrôleurs aériens, la décision du Directeur général de la Direction générale transport aérien du 2 juin 2014 concernant la nomination des membres du comité d'examen médical est abrogé.

Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté royal du 12 juillet 2013 organisant la vérification des conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite et de cabine des aéronefs civils, ainsi que des contrôleurs aériens, sont nommés membres du comité d'examen médical : - Dr. Betty DEMARET - Dr. Rudy DESPEGHEL - Dr. Chris DILLEN; - Dr. Brigitte MEURIS - Dr. Marc-André POLET; - Dr. Hedwig VAN VERRE; - Dr. Peter ZENNER. Le Directeur général a.i. de la Direction générale Transport Aérien, Eugeen VAN CRAEYVELT