Avis prescrit par l'article 5, alinéa 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 1956 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat, en cas de recours prévu par l'article 76bis de la loi électorale communale Elections com Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Nathalie VAN SANDE, Jan BERTELS, Kathleen LAVERGE (...)

source: conseil d'etat

numac: 2019010676

pub.: 31/01/2019

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CONSEIL D'ETAT

Avis prescrit par l'article 5, alinéa 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 1956 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat, en cas de recours prévu par l'article 76bis de la loi électorale communale Elections communales de la Commune de Herentals Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Nathalie VAN SANDE, Jan BERTELS, Kathleen LAVERGE et Peter VERPOORTEN. Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de la Commune de Herentals.

Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 227.291/ X-17.429.

G. Delannay, Greffier en chef.

Titre du document concerné:	Avis prescrit par l'article 5, alinéa 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 1956 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat, en cas de recours prévu par l'article 76bis de la loi électorale communale Elections com Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Nathalie VAN SANDE, Jan BERTELS, Kathleen LAVERGE (...)
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