Avis prescrit par l'article 5, alinéa 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 1956 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat, en cas de recours prévu par l'article 76bis de la loi électorale communale. - Elections com Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Tim DEWEERDT et Ann DEVISSCHERE. Toute personne(...)

source: conseil d'etat

numac: 2019010006

pub.: 08/01/2019

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CONSEIL D'ETAT

Avis prescrit par l'article 5, alinéa 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 1956 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat, en cas de recours prévu par l'article 76bis de la loi électorale communale. - Elections communales de la Commune de Kortemark Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Tim DEWEERDT et Ann DEVISSCHERE. Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de la Commune de Kortemark.

Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 227.091/X-17.408.

G. Delannay, Greffier en chef

Titre du document concerné:	Avis prescrit par l'article 5, alinéa 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 1956 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat, en cas de recours prévu par l'article 76bis de la loi électorale communale. - Elections com Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Tim DEWEERDT et Ann DEVISSCHERE. Toute personne(...)
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